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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par une convention collective ou une branche professionnelle et sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué. Le renouvellement n'est possible que sur dérogation ou en cas d'échec à l'examen.

Public :

Jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualification ou pourvus d'une qualification ne leur permettant pas de trouver un emploi et demandeurs d'emploi de + de 26 ans.

Nature et durée du contrat :

Contrat à durée déterminée écrit, établi selon un modèle type et soumis à enregistrement.
6 à 24 mois selon la qualification visée. Il ne peut être signé que dans un délai de 1 mois précédent le début de la formation.
Pédagogie : alternance Entreprise / Centre de Formation.

Protection sociale :

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de la législation relative aux aux accidents du travail et aux maladie professionnelles et de la même protection sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Formation :

Durée : 15 à 25% de la durée totale du contrat.
Financée par l'employeur, avec une possibilité de prise en charge par l'OPCA dont il dépend (accord préalable).

Statut du jeune :

Lié à l'employeur par un contrat de travail, la situation professionnelle du salarié en contrat de professionnalisation est régie par le code du travail.

Rémunération minimale :

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus :

Age	Niveaux CAP-BEP BAC Général	Niveaux BAC Pro ou équivalent
Moins de 21 ans	Supérieur à 55% du SMIC	Supérieur ou égal à 65% du SMIC
21 ans et plus	Supérieur ou égal à 70% du SMIC	Supérieur ou égal à 80% du SMIC

Pour les salariés d'au moins 26 ans :

Le salaire est supérieur ou égal au SMIC ou, si elle est plus élevée, à 85 % de la rémunération  minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise.

Durée de travail et congés :

La durée de travail incluant le temps passé en formation ne peut excéder la durée normale hebdomadaire dans l'entreprise. Le jeune bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés de l'entreprise.

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